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Legiplot

Présentation

Legiplot vise à évaluer le rythme des réformes par l’exploitation des dépôts git des codes.

Trois dépôts présentent les données législatives françaises :

  • Legifrance (Abandonné) : “Ce dépôt des Codes en vigueur de le République Française permet à tout un chacun de consulter, modifier (fork) et proposer leurs changements (Pull Request) qui seront examinés systématiquement par les instances législatives de la République Française. Ces dernières mettront en place dans les plus brefs délais un système de validation par les citoyens (peers) afin de pouvoir répondre à toutes les demandes.”
  • EtaLab : très précis, mais avec une mise à jour lente et des commits non chronologiques.
  • Archéo Lex : peu précis (un fichier par code), mais régulièrement mis à jour et avec des commits chronologiques.

Application archeolex_excavation

L’application python 3 archeolex_excavation facilite la fouille des dépôts git Archéo Lex.

usage: archeolex_excavation.py [-h] [-d YYYY-MM-DD] [-f fichier.csv] [-t] [-v] diff|check code [code ...]

positional arguments:
  diff|check            Le traitement à effectuer
  code                  La liste des codes à fouiller

optional arguments:
  -h, --help            show this help message and exit
  -d YYYY-MM-DD, --datelimit YYYY-MM-DD
                        Définit une date maximum pour la fouille
  -f fichier.csv, --file fichier.csv
                        Ecrit les données dans un fichier csv (sortie standard par défaut)
  -t, --fulltext        Détecte les noms entiers des sections
  -v, --verbose         Enregistre tous les fichiers intermédiaires

Détection d’erreurs

L’application permet de détecter des erreurs de deux types : - doublon : articles apparaissant deux fois dans un code ; - inversion : deux articles consécutifs dont la numérotation n’est pas croissante.

Cette détection d’erreur est imparfaite, et n’exclu ni faux-positifs ni faux-négatifs. La date correspond à la version la plus ancienne à laquelle l’erreur a été détectée.

Les erreurs détectées sur un échantillon de codes se trouvent dans le fichier errors.csv, au format suivant :

code version date partie sous_partie livre titre chapitre article type
code civil 00f14be 1803-04-29 Législative NA 8 1 9 819 inversion 842
code civil d48a9bd 1803-05-13 Législative NA 9 0 5 905 inversion 1095
code civil f7a5147 1804-02-17 Législative 1 3 1 6 1316 inversion 1369
code civil 74471bb 1804-02-24 Législative 2 0 2 4 2024 inversion 2027
code civil d86cb5f 1804-03-17 Législative 1 4 9 2 1492 inversion 1523
code civil 63bf723 1804-03-26 Législative 2 0 6 2 2062 inversion 2070

Le nombre d’erreurs détectées est :

doublon inversion
463 2179
code doublon inversion
code civil 17 46
code de commerce 23 61
code de justice administrative 4 6
code de l’action sociale et des familles 11 38
code de l’aviation civile 7 16
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile 6 9
code de l’environnement 15 69
code de l’organisation judiciaire 4 22
code de l’urbanisme 10 127
code de l’éducation 12 28
code de l’énergie 3 44
code de la consommation 3 19
code de la construction et de l’habitation 13 130
code de la défense 2 36
code de la propriété intellectuelle 5 16
code de la recherche 0 1
code de la route 4 5
code de la santé publique 80 502
code de la sécurité intérieure 8 13
code de la sécurité sociale 76 260
code de procédure pénale 18 48
code des assurances 20 79
code des juridictions financières 2 56
code des postes et des communications électroniques 8 44
code des transports 1 16
code du cinéma et de l’image animée 0 1
code du patrimoine 0 6
code du sport 4 24
code du tourisme 9 8
code du travail 51 346
code général de la propriété des personnes publiques 2 4
code général des collectivités territoriales 35 63
code pénal 1 5
code électoral 9 31

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