MàJ éléments juridiques (#126)

NeTEx/accessibilite/index.md

@@ -757,71 +757,57 @@ Personne à Mobilité Réduite
 
 </div>
 
-# Exigences minimum liées à la LOM et la règlementation Européenne
-
-La LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
-(LOM :
-<https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000037646678>)
-et, au niveau Européen, le règlement délégué (UE) 2024/493 de la
-Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué 2017/1926, dit 
-« règlement MMTIS », (complétant la directive 2010/40/UE du
-Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à
-disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur
-les déplacements multimodaux) rendent obligatoire la mise à disposition,
-quand elles existent, de certains types de données.
-
-Le tableau ci-dessous résulte de l’analyse de la LOM et du règlement
-délégué et fournit la liste des concepts concernés dans le présent
-profil. Il sera donc nécessaire de fournir ces données pour être
-conforme aux obligations ussues de la réglemenation et de la législation.
-Celles-ci indiquent la disposition de toutes les données existantes dans les SI 
-transport, et pour les données d'accessibilité, de les créer, c'est-à-dire de les collecter
-et de les échanger selon le profil NeTEx accessibilité France.
+# Exigences minimales liées au code des transports et la règlementation européenne
+
+La collecte et la mise à disposition des données « accessibilité » sont obligatoires et se conforment aux exigences :
+- Au niveau européen, du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 modifié par le
+  règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 (<https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2017/1926/2024-03-04>), dit "règlement MMTIS" ;
+- Au niveau français, des articles L. 1115-1 à L. 1115-7 , D. 1115-1, R. 1115-2 à R. 1115-8 et D. 1115-9 à D. 1115-11 du code du transports,
+  notamment créés ou modifiés par les articles 25 et 27 de loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dites loi « LOM ».
+  Ces mêmes articles de la LOM précise le calendrier de mise à disposition des données. Par ailleurs, l’arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de 
+  la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris en 
+  application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du code de la voirie routière 
+  (<https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049642987/>) précise les modalités de collecte et de mise à disposition de ces données.
 
 Les exigences techniques en matière d’accessibilité de la voirie, des espaces publics 
 et des équipements associés (arrêts de bus, information voyageur…) à respecter sont 
-celles de l’arrêté du 15 janvier 2007 (modifié) relatif l'accessibilité de la voirie 
+listées dans l’arrêté du 15 janvier 2007 (modifié) relatif l'accessibilité de la voirie 
 et des espaces publics. Pour les établissements recevant du public et les équipements de
-type sanitaires, se référer à l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité des
-établissements recevant du public (dits « ERP »).
-
-Ainsi, les critères proposés dans le Profil Accessibilité sont marqués « oui », 
-uniquement s’ils sont conformes à la réglementation en vigueur. Ainsi, par exemple, 
-pour que l’arrêt de bus bénéficie de « Oui » au critère « accessible en fauteuil roulant »,
-les exigences précisées aux trois premiers alinéas du 12° de l’article 1 de l’arrêté du 15
-janvier 2007 doivent être satisfaites. Afin de fournir une information détaillée aux 
-usagers, il est recommandé de compléter directement les éléments du niveau 3 du profil
-accessibilité, lorsqu'ils sont disponibles.
-
-En effet, le profil accessibilité propose 3 niveaux d’information, du
-plus basique au plus complet : 
-- les informations de base (voir 6.2), évaluation basée au minimum sur le respect
+type sanitaires, l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, 
+dits arrêté « ERP », liste l’ensemble des exigences techniques à respecter.
+
+Ainsi, les critères proposés dans le Profil « Accessibilité » sont marqués « oui » 
+uniquement s’ils sont conformes à la réglementation en vigueur. Par exemple, 
+pour que le critère « accessible en fauteuil roulant » soit marqué « oui » pour un arrêt de bus, 
+ce dernier doit impérativement respecter les exigences techniques mentionnées aux trois premiers 
+alinéas du 12° de l’article 1 de l’arrêté du 15 janvier 2007.
+
+Le profil « Accessibilité » propose 3 niveaux d’information, du plus basique au plus complet et 
+afin de fournir une information détaillée aux usagers, il est recommandé de compléter directement 
+les attributs du niveau 3 du profil « Accessibilité » lorsqu’ils sont disponibles. 
+Ces 3 niveaux d’information sont : 
+- les informations de base (voir 6.2), fondées sur l’évaluation a minima du respect
  des exigences d'accessibilité définies par la réglementation en vigueur mais pouvant
- également être déduite par le renseignement du niveau 3 (6.5, 6.6 et Annexes) ;
+ également être déduites par le renseignement du niveau 3 (6.5, 6.6 et Annexes) ;
 - un niveau intermédiaire décrivant les services disponibles (voir 6.4) ;
-- et un niveau complet qui permet de détailler les cheminements et les équipements
- (voir 6.5, 6.6 et Annexe) et donc de fournir, à terme, l’information nécessaire
- aux usagers pour leur permettre de construire les trajets accessibles selon
- leur profil et leurs besoins, permettant ainsi aux calculateurs d’itinéraires de
- fournir un service public non discriminatoire.
-
-L’arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données 
-« accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes
-handicapées ou à mobilité réduite pris en application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, 
-D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du 
-code de la voirie routière (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049642987/) 
-définit les éléments obligatoires pour la description de
-l’accessibilité, à savoir tous les éléments de base.
-
-Notez que les concepts présents dans les tableaux sont les ceux qui sont
-directement référencés par l’annexe du règlement européen
-(<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02017R1926-20240304>),
-mais que pour beaucoup d’entre eux, cela impliquera d’autres concepts
-(soit par héritage soit par relation, au sens UML des termes). Ces
-éléments d’héritage et de relations sont présentés dans les profils,
-mais pas dans ce tableau.
-
-De plus, les noms des catégories (colonnes Catégorie et Détail) ont été
+- un niveau complet détaillant les cheminements et les équipements
+ (voir 6.5, 6.6 et Annexe), permettant le déploiement de l’information voyageur afin 
+ proposer des trajets accessibles selon le profil et les besoins des usagers, respectant 
+ ainsi le caractère non discriminatoire des services d’information et les exigences de l’article 
+ L. 1115-8 du code des transports en matière d’information sur l’accessibilité.
+
+L’arrêté du 28 mai 2024 définit les éléments a minima obligatoires pour la description de l’accessibilité, 
+soit tous les éléments de base.
+
+Le tableau ci-dessous résulte de l’analyse du code des transports et du règlement MMTIS et fournit la liste des concepts 
+concernés dans le présent profil correspondant aux données mentionnées dans le dispositif réglementaire. Il est donc nécessaire 
+de fournir les données prévues dans ces concepts pour être conforme au cadre réglementaire. Les différents concepts présentés ne 
+sont bien sûr pas détaillés dans ce tableau mais dans le profil lui-même. C’est aussi dans la description du profil que l’on trouvera 
+les détails concernant les attributs (obligatoire/facultatif, règles de remplissage, codification, etc.). Pour ce qui est des attributs 
+facultatifs, la règle reste que, pour les objets ci-dessous, toute information disponible est supposée être fournie. 
+
+Notez que beaucoup de concepts dépendent des concepts issus de Transmodel/NeTEx et sont liés entre eux, soit par héritage, soit par relation 
+au sens UML des termes. De plus, les noms des catégories (colonnes Catégorie et Détail) ont été
 conservés dans la langue originale du document (l’anglais) pour éviter
 tout risque de confusion. Pour la même raison, les noms des concepts
 concernés sont ceux de la version originale de Transmodel.
@@ -832,36 +818,29 @@ suivant le niveau de précision porté par la donnée. La colonne
 « Concepts à minima » correspond alors au minimum à fournir pour
 répondre à la catégorie en question et les colonnes « Autres concepts »
 décrit des informations complémentaires qui, si elles sont utiles, ne
-sont pas indispensables pour répondre à cette catégorie (notez que dans
-certains cas, ces concepts additionnels peuvent relever d’autres
-profils : ceci est précisé dans le tableau quand c’est le cas). Il faut
-toutefois garder à l’esprit que toute information existante est supposée
-être mise à disposition (que cela relève de la première ou de la seconde
-colonne).
+sont pas indispensables pour répondre à cette catégorie.
 
+Notez que dans certains cas, ces concepts additionnels peuvent relever d’autres
+parties du profil France, précisés dans le tableau le cas échéant. 
 Dans le contexte spécifique de l’accessibilité, les concepts eux-mêmes
 (arrêts, véhicules, lignes, etc.) sont majoritairement définis dans les
-autres profils (Arrêt, Horaire, Réseau et Parking) le profil
-accessibilité vient compléter ces informations : on aura donc très
-régulièrement plusieurs profils impliqués.
+autres parties du profil France (Arrêt, Horaire, Réseau et Parking) et le profil
+« Accessibilité » vient compléter ces informations.
+
+La première colonne reprend la notion de *niveau* tel qu’il est décrit
+et utilisé par le règlement européen.
 
 Concernant le cas spécifique du rail, la STI PMR
 (<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0772&from=FR>)
 exige un « inventaire des actifs » ayant pour objet :  « de recenser les obstacles et
 entraves existants à l’accessibilité », et de « fournir des informations pratiques aux
-usagers ». Ces données doivent être fournies selon un profil Transmodel spécifique
-harmonisé. En tout état de cause, comme indiqué précédemment, le strict minimum reste de
-fournir les informations de base décrites en 6.2, et celles rendues obligatoires par
-l’arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données 
-« accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
+usagers ». Ces données doivent être fournies en utilisant le profil européen de NeTEx dédié à l’accessibilité (NeTEx – EPIAP). 
+En tout état de cause, comme indiqué précédemment, le strict minimum reste de fournir les informations de base décrites en 6.2, 
+et celles rendues obligatoires par l’arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » 
+dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
 
-Note : sur ce point, une synchronisation avec le profil NeTEx STI PMR à
-venir sera peut-être à envisager à l’avenir.
-
-La première colonne reprend la notion de *niveau* tel qu’il est décrit
-et utilisé par le règlement européen et a notamment une incidence sur le
-calendrier de mise à disposition de la donnée (voir le règlement pour
-plus de détails).
+Note : sur ce point, une synchronisation avec le profil NeTEx accessibilité France est en cours, 
+bien que les deux profils soient déjà très proches.
 
 Les différents concepts présentés ne sont bien sûr pas détaillés dans ce
 tableau, mais dans le profil lui-même. C’est aussi dans la description

NeTEx/arrets/index.md

@@ -676,32 +676,25 @@ L'accès de lieux peut être rattaché uniquement aux Lieux d’arrêt
 monomodaux ou aux Lieux d’arrêt multimodaux (voir sa définition
 ci-dessous).
 
-# Exigences minimum liées à la LOM et la règlementation Européenne
-
-La LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
-(LOM :
-<https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000037646678>)
-et, au niveau Européen, le Règlement Délégué (UE) 2017/1926 De La
-Commission du 31 mai 2017 (complétant la directive 2010/40/UE du
-Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à
-disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur
-les déplacements multimodaux) rendent obligatoire la mise à disposition,
-quand elles existent, de certains types de données.
-
-Le tableau ci-dessous résulte de l’analyse de la LOM et du règlement
-délégué et fournit la liste des concepts concernés dans le présent
-profil. Il sera donc nécessaire de fournir ces données pour être
-conforme à la législation (il s’agit bien de mettre à disposition toutes
+# Exigences minimales liées au code des transports et la règlementation européenne
+
+La mise à disposition des données, quand elles existent, est obligatoire et se conforme aux exigences :
+- Au niveau européen, du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 modifié par le
+  règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 (<https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2017/1926/2024-03-04>), dit "règlement MMTIS" ;
+- Au niveau français, des articles L. 1115-1 à L. 1115-7 , D. 1115-1, R. 1115-2 à R. 1115-8 et D. 1115-9 à D. 1115-11 du code du transports,
+  notamment créés ou modifiés par les articles 25 et 27 de loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dites loi « LOM ».
+  Ces mêmes articles de la LOM précise le calendrier de mise à disposition des données.
+
+Le tableau ci-dessous résulte de l’analyse du code des transports et du règlement
+MMTIS et fournit la liste des concepts concernés dans le présent
+profil correspondant aux données mentionnées dans l’annexe du règlement. Il sera donc nécessaire de fournir ces données pour être
+conforme au cadre réglementaire (il s’agit bien de mettre à disposition toutes
 les données existantes dans les SI transport, et non de créer des
 données qui n’existeraient pas encore sous forme informatique).
 
-Notez que les concepts présents dans les tableaux sont les ceux qui sont
-directement référencés par l’annexe du règlement européen
-(<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R1926&from=FR>),
-mais que pour beaucoup d’entre eux, cela impliquera d’autres concepts
-(soit par héritage soit par relation, au s sens UML des termes). Ces
-éléments d’héritage et de relations sont présentés dans les profils,
-mais pas dans ce tableau.
+Notez que  beaucoup de concepts dépendent des concepts issus de Transmodel/NeTEx et sont liés entre eux, soit par héritage, 
+soit par relation au sens UML des termes. Par ailleurs, certains concepts additionnels peuvent relever d’autres parties
+du profil France, précisés dans le tableau le cas échéant.
 
 De plus, les noms des catégories (colonnes Catégorie et Détail) ont été
 conservés dans la langue originale du document (l’anglais) pour éviter

NeTEx/elements_communs/index.md

@@ -562,38 +562,32 @@ d'accès, etc.).
 
 * **PMR** : Personne à Mobilité Réduite
 
-# Exigences minimum liées à la LOM et la réglementation Européenne
-
-La LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
-(LOM :
-<https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000037646678>)
-et, au niveau Européen, le Règlement Délégué (UE) 2017/1926 De La
-Commission du 31 mai 2017 (complétant la directive 2010/40/UE du
-Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à
-disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur
-les déplacements multimodaux) rendent obligatoire la mise à disposition,
-quand elles existent, de certains types de données.
-
-Le tableau ci-dessous résulte de l’analyse de la LOM et du règlement
-délégué et fournit la liste des concepts concernés dans le présent
-profil. Il sera donc nécessaire de fournir ces données pour être
-conforme à la législation (il s’agit bien de mettre à disposition toutes
+# Exigences minimales liées au code des transports et la réglementation européenne
+
+La mise à disposition des données, quand elles existent, est obligatoire et se conforme aux exigences :
+- Au niveau européen, du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 modifié par le
+  règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 (<https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2017/1926/2024-03-04>), dit "règlement MMTIS" ;
+- Au niveau français, des articles L. 1115-1 à L. 1115-7 , D. 1115-1, R. 1115-2 à R. 1115-8 et D. 1115-9 à D. 1115-11 du code du transports,
+  notamment créés ou modifiés par les articles 25 et 27 de loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dites loi « LOM ».
+  Ces mêmes articles de la LOM précise le calendrier de mise à disposition des données.
+
+Le tableau ci-dessous résulte de l’analyse du code des transports et du règlement
+MMTIS et fournit la liste des concepts concernés dans le présent
+profil correspondant aux données mentionnées dans l’annexe du règlement. Il sera donc nécessaire de fournir ces données pour être
+conforme au cadre réglementaire (il s’agit bien de mettre à disposition toutes
 les données existantes dans les SI transport, et non de créer des
 données qui n’existeraient pas encore sous forme informatique).
 
-Notez que les concepts présents dans les tableaux sont les ceux qui sont
-directement référencés par l’annexe du règlement européen
-(<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R1926&from=FR>),
-mais que pour beaucoup d’entre eux, cela impliquera d’autres concepts
-(soit par héritage soit par relation, au s sens UML des termes). Ces
-éléments d’héritage et de relations sont présentés dans les profils,
-mais pas dans ce tableau.
-
-Le profil Élément Commun n’est naturellement pas le premier concerné par
-la réglementation, car, contrairement aux autres profils qui sont plus
-métier, il propose essentiellement des éléments de construction (qui
-seront référencés par héritage ou par relation par les autres profils).
-Toutefois il décrit certains éléments réutilisables directement visés
+Notez que  beaucoup de concepts dépendent des concepts issus de Transmodel/NeTEx et sont liés entre eux, soit par héritage, 
+soit par relation au sens UML des termes. Par ailleurs, certains concepts additionnels peuvent relever d’autres parties
+du profil France, précisés dans le tableau le cas échéant.
+
+La partie "Éléments Communs" n’est naturellement pas la première concernée par
+la réglementation. En effet, contrairement aux autres parties du profil France, 
+elle propose essentiellement des éléments de construction (qui
+seront référencés par héritage ou par relation par les autres parties du profil France). 
+Ces éléments ne sont pas directement liés aux besoins métiers.
+Toutefois elle décrit certains éléments réutilisables directement visés
 par la réglementation : ce sont ces éléments qui présentés dans le
 tableau ci-dessous.