marches-*.md: Update

codegouvfr · Nov 26, 2024 · d558f47 · d558f47
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diff --git a/...ent/fr/utiliser/marches-interministeriels-support-expertise-logiciels-libres.md b/...ent/fr/utiliser/marches-interministeriels-support-expertise-logiciels-libres.md
@@ -29,14 +29,15 @@ Ces activités sont menées en échange constant avec les communautés des logic
 
 ## Le marché support
 
-Depuis octobre 2020, Atos est titulaire du marché interministériel de support à l’usage des logiciels libres avec sept sous-traitants : Bluemind, Alterway, Arawa, FactorFX, Maarch, Oslandia et Worteks. D’une durée de 12 mois reconductible 3 fois, le marché devrait donc se terminer en septembre 2024.
+Depuis octobre 2024, Linagora est titulaire du marché interministériel de support à l’usage des logiciels libres. D’une durée de 12 mois reconductible 3 fois, le marché devrait donc se terminer en septembre 2024.
 
 L’objet de ce marché est de procurer aux entités bénéficiaires sur un mode forfaitaire, des prestations d’assistance en matière de logiciels libres recouvrant :
 
 - le support et la maintenance corrective de logiciels libres ;
-- la livraison de veilles technologiques et stratégiques mensuelles.
+- la livraison de veilles technologiques et stratégiques mensuelles ;
+- la prestation de support étendu pour la distribution Debian.
 
-Sur bon de commande, des prestations complémentaires sont possibles : extensions du périmètre logiciel, extension des conditions de mise en œuvre du support (hors heures ouvrées), veilles stratégiques et techniques supplémentaires, extension du nombre de points de contact.
+Sur bon de commande, des prestations complémentaires sont possibles : extensions du périmètre logiciel, extension des conditions de mise en œuvre du support (hors heures ouvrées), veilles stratégiques et techniques supplémentaires, extension du nombre de points de contact, support  étendu pour la distribution Debian.
 
 ### Le support et la maintenance corrective de logiciels libres
 
@@ -48,7 +49,7 @@ L’ouverture d’un ticket auprès du support peut être une demande d’inform
 
 - Les demandes d’information concernent d'abord les logiciels libres inclus dans le périmètre du support. Ces demandes peuvent porter sur des questions d'installation, de configuration, d'optimisation ou d'exploitation. Afin d'anticiper sur le caractère évolutif du périmètre, les demandes peuvent aussi concerner des logiciels libres ou des versions non encore supportées dans le périmètre. Ainsi, une demande d’information peut porter sur la feuille de route d’un logiciel libre afin de savoir par exemple si l’incorporation d’une fonctionnalité utile pour l'Administration est prévue. Les demandes d'information extérieure au périmètre du support seront regroupées sous la rubrique « autre demande d'information ».
 
-  - Les demandes de support concernent exclusivement des versions de logiciels libres incluses dans le périmètre du support. Une demande de support peut relever de :
+- Les demandes de support concernent exclusivement des versions de logiciels libres incluses dans le périmètre du support. Une demande de support peut relever de :
 
 	- la maintenance corrective qui exige du titulaire la correction d’un comportement défectueux par rapport :
 	  - aux spécifications de la version en cause lorsqu’elles existent ;
@@ -57,30 +58,26 @@ L’ouverture d’un ticket auprès du support peut être une demande d’inform
 
     - La maintenance adaptative qui exige du titulaire des évolutions mineures rendues nécessaires par les évolutions du contexte applicatif ; ce type de maintenance concerne en particulier les portages sur d'autres environnements d’exécution. Les adaptations se limitent aux interfaces du logiciel avec les sous-systèmes de son environnement. Ainsi, cette maintenance ne doit pas donner lieu à des modifications importantes du code, comme la réécriture de fonctionnalités disparues du contexte qui relève, elle, d'un lot d'expertise.
 
-Les délais de résolution sont les suivants selon la nature des tickets et la criticité du logiciel :
+Les délais de résolution sont les suivants selon la nature des tickets et la criticité du logiciel.
 
 - Délais pour les logiciels critiques :
 
-```
-| Actions                                    | Bloquant | Non bloquant |
-|--------------------------------------------|----------|--------------|
-| Rappel de l’utilisateur                    | 1 HO     | 1 HO         |
-| Réponse à une demande d’information        | 1 JO     | 5 JO         |
-| Fourniture d’une solution de contournement | 2 JO     | 5 JO         |
-| Fourniture d’une solution définitive       | 10 JO    | 20 JO        |
-```
-
+  | Actions                                    | Bloquant | Non bloquant |
+  |--------------------------------------------|----------|--------------|
+  | Rappel de l’utilisateur                    | 1 HO     | 1 HO         |
+  | Réponse à une demande d’information        | 1 JO     | 5 JO         |
+  | Fourniture d’une solution de contournement | 2 JO     | 5 JO         |
+  | Fourniture d’une solution définitive       | 10 JO    | 20 JO        |
+
 - Délais pour les logiciels non critiques :
 
-```
-| Actions                                    | Bloquant | Non bloquant |
-|--------------------------------------------|----------|--------------|
-| Rappel de l’utilisateur                    | 1 HO     | 1 HO         |
-| Réponse à une demande d’information        | 8 JO     | 8 JO         |
-| Fourniture d’une solution de contournement | 5 JO     | 10 JO        |
-| Fourniture d’une solution définitive       | 40 JO    | 60 JO        |
-```
-
+  | Actions                                    | Bloquant | Non bloquant |
+  |--------------------------------------------|----------|--------------|
+  | Rappel de l’utilisateur                    | 1 HO     | 1 HO         |
+  | Réponse à une demande d’information        | 8 JO     | 8 JO         |
+  | Fourniture d’une solution de contournement | 5 JO     | 10 JO        |
+  | Fourniture d’une solution définitive       | 40 JO    | 60 JO        |
+
 	HO : Heure Ouvrée 	JO : Jour Ouvré
 
 ### Les veilles stratégiques et technologiques
@@ -99,6 +96,19 @@ Sur un domaine fonctionnel réputé mature, ou qu'une veille stratégique a jug
 
 La veille technique doit s’appuyer sur la méthode d'analyse QSOS (*Qualification and Selection of Open Source software*) des logiciels libres majeurs du domaine fonctionnel. Cette méthode de qualification et de sélection de logiciels libres est disponible selon les termes de la GNU Free Documentation Licence ([www.qsos.org](http://www.qsos.org/)).
 
+#### Le support étendu pour la distribution Debian
+
+Chaque version majeure de la distribution Debian dispose d’un support de cinq ans suivant sa date de publication, d’abord de la part de l’équipe sécurité des développeurs Debian durant 3 ans puis de la part d’une communauté de volontaire plus large pour les deux années suivantes. L’objet de cette prestation est d’assurer pour chaque version majeure au-delà de la période de support communautaire, un support étendu de trois années supplémentaires.
+
+Au regard de l’historique et selon les décisions qui seront prises par la communauté Debian, le tableau suivant mentionne à titre indicatif les périodes de support étendu objet de la prestation pour les versions majeures déjà publiées :
+
+| Version              | Date de Publication | Fin du support communautaire | Période de support étendu      |
+|----------------------|---------------------|------------------------------|--------------------------------|
+| Debian 9 (Stretch)   | 17/06/17            | 30/06/22                     | 01/07/22-30/06/25              |
+| Debian 10 (Buster)   | 06/07/19            | 30/06/24                     | 01/07/24-30/06/27              |
+| Debian 11 (Bullseye) | 14/08/21            | 30/06/26                     | 01/07/26-Date de fin du marché |
+| Debian 12 (Bookworm) | 10/06/23            | 30/06/28                     | 01/07/28-Date de fin du marché |
+
 ## Le marché d’expertise
 
 Le marché d’expertise est un marché à bon de commande divisé en plusieurs lots :

diff --git a/content/fr/utiliser/marches-logiciels-libres.md b/content/fr/utiliser/marches-logiciels-libres.md
@@ -15,30 +15,31 @@ Si votre établissement est bénéficiaire de l'un des deux marchés et si vous
 Nous publions aussi la [liste des logiciels libres pour lesquels vous pouvez demander du support](../marches-logiciels-libres-liste-logiciels/) ainsi que la [liste des contributions faites aux projets libres](../marches-logiciels-libres-liste-contributions/) via le marché.
 
 ## Liste des bénéficiaires du marché interministériel support logiciels libres
-  
+
 - Le Conseil constitutionnel
 - Les services de la Présidence de la République
-- Les Services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
+- Les Services et entités relevant du périmètre budgétaire des
+- services du Premier ministre
+- Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté
+- industrielle et numérique
+- Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
 - Le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
-- Le ministère de la Transition Écologique et Solidaire
-- Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
-- Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
-- Le ministère des Solidarités et de la Santé
-- Le ministère des Armées
 - Le ministère de la Justice
-- Le ministère du Travail
-- Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
-- Le ministère de l’Intérieur
-- Le ministère de l’Action et des Comptes publics
-- Le ministère de l’Économie et des Finances
-- Le ministère de l’Agriculture, et de l’Alimentation
+- Le ministère des Armées
+- Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
+- Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
+- Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
+- Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
+- Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires
 - Le ministère de la Culture
-- Le ministère des Sports
-- Le ministère des Outre-Mer
 - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
 - Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
-- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
-- Sorbonne Université.
+- Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
+- Agence de la biomédecine (ABM)
+- Agence du numérique en santé (ANS)
+- Institut des hautes-études de la défense nationale (IHEDN)
+- Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
+- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
 
 ## Liste des bénéficiaires du marché interministériel expertise logiciels libres