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bzg committed Jan 26, 2024
2 parents e6f253f + 1d1258a commit 92468a8
Showing 1 changed file with 4 additions and 6 deletions.
10 changes: 4 additions & 6 deletions content/fr/documentation/licences-libres-dinum.md
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title: Licences libres pour les codes sources publics et le SILL
title: Licences libres pour les codes sources publics et le socle interministériel de logiciels libres
layout: layouts/page.njk
segments:
- url: /doc/
Expand All @@ -9,13 +9,11 @@ showBreadcrumb: true

## Présentation

Les licences listées sur cette page correspondent aux licences reconnues libres *à la fois* par la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative, à l'exception de quelques licences CeCILL (reconnues soit par la FSF soit par l'OSI).
Les licences listées sur cette page correspondent aux licences reconnues libres *à la fois* par la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative, à l'exception de quelques licences CeCILL, lesquelles sont reconnues soit par la FSF soit par l'OSI.

Nous nous sommes appuyés sur la page [spdx.org/licenses](https://spdx.org/licenses) pour la constituer.

Les logiciels libres référencés dans le [socle interministériel de logiciels libres](https://code.gouv.fr/sill/) doivent être publiés sous l'une des licences listées dans cette page.

## Licences libres (reconnues FSF & OSI) utilisables pour les projets de l'administration
## Licences libres reconnues par la FSF et l'OSI pour publier les codes sources produits par l'administration

Voir [la page dédiée](https://www.data.gouv.fr/fr/pages/legal/licences/) sur `data.gouv.fr`.

Expand All @@ -40,7 +38,7 @@ Et une reconnue seulement par l'OSI :

- [CeCILL Free Software License Agreement v2.1](https://spdx.org/licenses/CECILL-2.1.html)

## Autres licences libres valables pour le SILL
## Licences libres additionnelles valables pour tout les logiciels libres référencés dans le SILL

- [Academic Free License v1.1](https://spdx.org/licenses/AFL-1.1.html)
- [Academic Free License v1.2](https://spdx.org/licenses/AFL-1.2.html)
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