Remarque sur catalogue d'objets vprojet_2023-11_Sous_Destinations

[alisonlenain]

Liste a créer par le SG6 car les sous destinations pas prises en compte dans le standard CNIG PLU car les sous destinations ne sont pas inclus dans le code de l’urbanisme. Dans standard PLU représenté par code à 2 chiffres."En lien avec l'issue #14

Les valeurs actuelles de l’énumération destination sont : residentiel, commercial, logement social, activiteService, industrie, entrepot.

Les destinations sont bien décrites dans le code de l'urbanisme (article R151-8) et codifiées dans le standard PLU cf DestinationType)
"logement" y figure, mais pas "logement social" => code 23 (et éventuellement d'autres codes ?) à créer dans cette liste de valeur pour les besoins du standard SRU niveau ?

Reprendre liste de ses destinations comprises dans le standard PLU et la compléter (notamment avec les exemples fournies par Yana) :
Les contraintes d'emprise au sol et d'espaces verts peuvent devenir plus permissives sous réserve de respect d'une proportion minimale de logements sociaux ou de présence des commerces en RDC. La proportion sera calculée soit à l'échelle de l'ensemble de constructions nouvelles sur l'unité foncière, soit bâtiment par bâtiment (auquel cas il y aura deux poids deux mesures). La notion de destination principale / secondaire peut être utilisée en lieu et place d'une telle proportion.

Les normes de stationnement sont calculées à l'échelle de l'ensemble de constructions nouvelles sur l'unité foncière, par sousdestination plutôt que par destination, mais le niveau de précision reste variable. Le minimum est de pouvoir distinguer les logements privés et sociaux, les résidences étudiantes. Les logements peuvent être subdivisés par taille également, en maisons individuelles et logements collectifs, les commerces en commerces de gros et individuels. Au passage, le calcul de places se fera
-- soit par nb de logements
-- soit par nb de logements d'un certain type
-- soit par nb de logements d'une certaine surface de plancher
-- soit par tranche en m² de surface de plancher totale

Les autorisations / interdictions des articles 1 et 2 peuvent imposer, à toute la zone ou uniquement aux parcelles concernées par une PG (servitude de mixité sociale ou fonctionnelle), la présence ou l'absence des commerces au RDC, ainsi qu'une proportion minimale de logements sociaux, soit au sens large du terme, soit de type spécifique : PLAI, PLUS, PLS, PLI ...

[GT-CNIG-DDU]

J'intègre ici pour mémoire les destinations / sous-destinations en application des articles R151-27 et R151-28 du code de l’urbanisme, reprises et codifiées dans le Standard CNIG PLU :

Les valeurs actuelles de l’énumération TypeBatiment.destination sont :

• residentiel => habitation (20)
• commercial => Commerce et activités de service (30)
• logement social => prévoir un sous-code de logement (21)
• activiteService => Commerce et activités de service (30)
• industrie (51)
• entrepot (52)

En fait TypeBatiment.destination devrait directement emprunter les codes de DestinationType

Cela étant, on voit qu'il manque des sous-sous-destinations. J'ai noté de ce qu'exprime @ynakhimo : (y en a-t-il d'autres ?)

• logements
• logements sociaux
• logements étudiants
• logements avec présence de commerces en RDC
  qui pourraient être des déclinaisons du code 21. Par exemple : 211 à 219 ou bien : 21a, 21b, etc

En dehors des destinations, peut-être faut-il un TypeBatiment.type : logement individuel / logement collectif ?
Et pour ce qui concerne le stationnement, ne doit-on pas également considérer la proposition d'ajout d'une classe spécifique #27 ?

[alisonlenain]

Ces propositions seront soumises à la prochaine réunion du 08/03. Personnellement en faveur de la proposition d'ajout d'une classe spécifique concernant le stationnement. Est ce que l'attribut destination : TypeDestination de la classe Type Batiment du standard CNIG SRU devrait reprendre également les sous destinations mentionnées dans le standard CNIG PLU ? (par exemple : centre de congrès et d'expositions) @GT-CNIG-DDU

[GT-CNIG-DDU]

Est ce que l'attribut destination : TypeDestination de la classe Type Batiment du standard CNIG SRU devrait reprendre également les sous destinations mentionnées dans le standard CNIG PLU ?

Si c'est possible, je dirais oui : autant prendre la même nomenclature afin qu'elle soit commune aux standards PLU/CC et SRU.
Avec (si j'ai bien compris) ajout d'un troisième niveau à DestinationType pour détailler par exemple Habitation / Logement

[alisonlenain]

D'accord, je te remercie pour ta rapide réponse. J'intègre les modifications et j'envoie la version actualisée du standard aujourd'hui

[alisonlenain]

Nouvelle proposition de modélisation de l'énumération TypeDestination :

[alisonlenain]

Possibilité de renommer TypeDestination en : TypeDestinationPrincipale et
TypeSousDestination en :DestinationSecondaire

[GT-CNIG-DDU]

Ok. Ou bien utiliser les codes (10 à 99) plutôt que les libellés, comme le fait le standard PLU/CC ? (à discuter...)

[alisonlenain]

Remplacer les attributs TypdeDestination et TypeSousDestination par l'attribut DestinationType du Standard CNIG PLU avec la liste des codes définie dans le standard CNIG PLU.
Conserver l'attribut TypeLogement.

[alisonlenain]

Changement du type de données de l'attribut destinationType en characterString pour la prise en compte des codes du standard CNIG PLU