Remarques sur le catalogue d'objets vprojet_2023-11_Bâtiment

[ynakhimo]

Classe Bâtiment

Nous proposons de rajouter les attributs hauteur min et hauteur max pour prendre en compte les règles s'appliquant uniquement à certains bâtiments voire parties des bâtiments (ex : seuls les bâtiments < 3m de hauteur peuvent s'aligner sur les limites de fond). Concernant l’attribut destination, il peut être utile de préciser la proportion exacte (e.g. des logements sociaux), voire s’il s’agit d’une destination principale ou secondaire.

[GT-CNIG-DDU]

La proposition porte sur la classe TypeBatiment

rajouter les attributs hauteur min et hauteur max pour prendre en compte les règles s'appliquant uniquement à certains bâtiments voire parties des bâtiments (ex : seuls les bâtiments < 3m de hauteur peuvent s'aligner sur les limites de fond)

La classe Hauteur est en projet pour modéliser les règles de hauteur.
La proposition s'appliquera-t-elle à TypeBatiment ou à Hauteur ?

Concernant l’attribut destination, il peut être utile de préciser la proportion exacte (e.g. des logements sociaux)

Les valeurs actuelles de l’énumération destination sont : residentiel, commercial, logement social, activiteService, industrie, entrepot
Avec une remarque de @alisonlenain : "Liste a créer par le SG6 car les sous destinations pas prises en compte dans le standard CNIG PLU car les sous destinations ne sont pas inclus dans le code de l’urbanisme. Dans standard PLU représenté par code à 2 chiffres."
Les destinations sont bien décrites dans le code de l'urbanisme (article R151-8) et codifiées dans le standard PLU cf DestinationType)
"logement" y figure, mais pas "logement social" => code 23 (et éventuellement d'autres codes ?) à créer dans cette liste de valeur pour les besoins du standard SRU niveau ?

il peut être utile de préciser s’il s’agit d’une destination principale ou secondaire.

Ceci reviendrait à :

• renommer TypeBatiment.destination en TypeBatiment.destinationPrincipale
• ajouter l'attribut TypeBatiment.destinationSecondaire

[mbrasebin]

En lisant comme cela, pour moi ça serait plus de compléter les options de la classe TypeBatiment. Je suis d'accord dans l'idée en essayant d'être cohérent avec les typeZmin et typeZmax de la classe Hauteur

[ynakhimo]

Quelques exemples concernant les sous-destinations :

• Les contraintes d'emprise au sol et d'espaces verts peuvent devenir plus permissives sous réserve de respect d'une proportion minimale de logements sociaux ou de présence des commerces en RDC. La proportion sera calculée soit à l'échelle de l'ensemble de constructions nouvelles sur l'unité foncière, soit bâtiment par bâtiment (auquel cas il y aura deux poids deux mesures). La notion de destination principale / secondaire peut être utilisée en lieu et place d'une telle proportion.
• Les normes de stationnement sont calculées à l'échelle de l'ensemble de constructions nouvelles sur l'unité foncière, par sousdestination plutôt que par destination, mais le niveau de précision reste variable. Le minimum est de pouvoir distinguer les logements privés et sociaux, les résidences étudiantes. Les logements peuvent être subdivisés par taille également, en maisons individuelles et logements collectifs, les commerces en commerces de gros et individuels. Au passage, le calcul de places se fera
  -- soit par nb de logements
  -- soit par nb de logements d'un certain type
  -- soit par nb de logements d'une certaine surface de plancher
  -- soit par tranche en m² de surface de plancher totale
• Les autorisations / interdictions des articles 1 et 2 peuvent imposer, à toute la zone ou uniquement aux parcelles concernées par une PG (servitude de mixité sociale ou fonctionnelle), la présence ou l'absence des commerces au RDC, ainsi qu'une proportion minimale de logements sociaux, soit au sens large du terme, soit de type spécifique : PLAI, PLUS, PLS, PLI ...

[alisonlenain]

Ajout des attributs hauteur min et hauteur max pour la classe TypeBatiment + reprendre liste de ses destinations comprises dans le standard PLU et la compléter (notamment avec les exemples fournies par Yana)

[GT-CNIG-DDU]

Pour vérifier que j'ai bien compris : dans le cas général (parallélépipède rectangle) hmin=hmax
Donc hmin n'est (facultativement) renseigné que pour les TypeBatiment disposant de plusieurs hauteurs.

Par exemple pour celui-ci hmin est très différent de hmax :

Est-ce bien cela ?

En tous cas, cela nécessite de :

• établir une définition de ces deux hauteurs
• exprimer la ou les unité(s) de mesure : hauteur en mètre, en nombre d'étages, en R+étages, autre ?

PS : @alisonlenain excellente idée d'avoir créé une issue dédiée aux destination #28
@ynakhimo : nécessité, pour en débattre plus facilement, de respecter la règle : chaque issue porte sur 1 seul sujet

[mbrasebin]

Pour les règles de hauteur "brutes" je considère un point haut du bâtiment et un point bas du bâtiment.
Les typse de points haut et points bas peuvent différer comme effectivement les unités de mesure. Il y a une seule hauteur pour un bâtiment pour ces règles brutes, après les règles de prospect peuvent faire des hauteurs différenciées en fonction du recul par rapport à un objet.

[alisonlenain]

Proposition de modélisation de la Classe TypeBatiment :

[GT-CNIG-DDU]

Pourquoi ne pas mentionner directement DestinationType du standard PLU ?
(j'interroge là la proposition de modéliser avec deux attributs alors qu'à priori un seul attribut Destination avec le code DestinationType - qui englobe destination et sous-destination en se conformant rigoureusement au code de l'urbanise - doit suffire, comme dans le standard PLU)

[alisonlenain]

C'est une bonne idée. Je suis entrain de faire un powerpoint qui reprend toutes les issues et les modélisation proposées, j'intègre ta remarque dans le PPT

[alisonlenain]

Liste énumération pour la prise en compte des valeurs hauteurs en m, en nombre de niveaux, R+étages (nombres d'étages), autres

A croiser avec la modélisation de la classe Hauteur. Yana signale qu'il y a différentes définitions ni niveaux qui prennent en compte parfois le nombre d'étages en retrait, les attiques, les combles. Ex : PLU Grand Est : R+ 1 (+ comble ou attique pour la prise en compte du dernier niveau ) et donc ce n'est pas R+2 comme indiqué dans le réglement.

Rajout d'un schéma pour illustrer les hMin et hMax