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@gcebelieu
gcebelieu committed Apr 29, 2024
1 parent e4c9a9a commit d15ad72
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18 changes: 9 additions & 9 deletions standards/Geostandards-risques-ppr/Document.md
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Expand Up @@ -15,7 +15,7 @@ Plans de prévention des risques (PPR)

Groupe de travail refonte des Géostandards Risques

*Version 0.2 - 23 avril 2024*
*Version 0.2 - 29 avril 2024*



Expand All @@ -26,7 +26,7 @@ Groupe de travail refonte des Géostandards Risques
|-|-|
| **Titre** | Géostandards Risques |
| **Sous-titre** | Profil applicatif Plans de Prévention des Risques |
| **Version du document** | *0.2 - 23 avril 2024 (date de publication)* |
| **Version du document** | *0.2 - 29 avril 2024 (date de publication)* |
| **Résumé** | La famille des Géostandards Risques a pour objectif de standardiser les données numériques géographiques relatives aux procédures réglementaires de prévention des risques. Elle a été développée dans le but de moderniser et succéder aux standards COVADIS dédiés à cette thématique tels que les standards Plan de Prévention des Risques (PPR) Naturels, Technologiques et Miniers ou Directive Inondation (DI). Elle est constituée d'un document qui établit les concepts communs à ces géostandards et d'un ensemble de profils applicatifs qui les précisent et les implémentent dans le cas de procédures particulières. Ce document est le profil applicatif dédié aux Plans de Prévention des Risques (PPR) Naturels et Technologiques. |
| **Etendue d'application** | Territoire national français |
| **Résolution spatiale** | Entre le 1:5000 et le 1:25000 |
Expand All @@ -51,7 +51,7 @@ Groupe de travail refonte des Géostandards Risques
| Version | Date | Raison |
| - | - | - |
| 0.1 | 11/09/2023 | Première version pour relecture du Groupe de Travail |
| 0.2 | 22/04/2024 | Prise en compte de la relecture du Groupe de Travail. Version pour commentaires publics. Modifications : Application des définitions DGPR pour les risques, aléas et enjeux. Retrait des PPR Miniers du périmètre d'application du document. Prise en compte de l'aléa exceptionnel avalanches. Ajout des spécificités des risques technologiques industriels. Simplification du système de catégorisation des enjeux. Prise en compte du multirisques au niveau du zonage réglementaire. Ajout d'une annexe clarifiant la gestion des PPRN multirisques. Modifications éditoriales pour apporter plus de clarté : ajouts d'un schéma d'ensemble et mise en valeur des spécificités avec le modèle commun, ajout d'un schéma des tables d'implémentation et mise en valeur du caractère obligatoire ou non des éléments. Mise en annexes du code SQL et des nomenclatures d’enjeux. |
| 0.2 | 29/04/2024 | Prise en compte de la relecture du Groupe de Travail. Version pour commentaires publics. Modifications : Application des définitions DGPR pour les risques, aléas et enjeux. Retrait des PPR Miniers du périmètre d'application du document. Prise en compte de l'aléa exceptionnel avalanches. Ajout des spécificités des risques technologiques industriels. Simplification du système de catégorisation des enjeux. Prise en compte du multirisques au niveau du zonage réglementaire. Ajout d'une annexe clarifiant la gestion des PPRN multirisques. Modifications éditoriales pour apporter plus de clarté : ajouts d'un schéma d'ensemble et mise en valeur des spécificités avec le modèle commun, ajout d'un schéma des tables d'implémentation et mise en valeur du caractère obligatoire ou non des éléments. Mise en annexes du code SQL et des nomenclatures d’enjeux. |

## Participation à l'écriture

Expand Down Expand Up @@ -375,9 +375,9 @@ La figure suivante fait ressortir en jaune les modifications du modèle commun d

### Thématique Aléas

L'implémentation des concepts de la thématique Aléas, notamment des zones d'aléas dépend de la nature du risque, naturel ou technologique. Deux classes abstraites [ZoneAleaNaturel](#classe-dobjets-zonealeanaturel) et [ZoneAleaTechnologique](#classe-dobjets-zonealeatechnologique) sont définies et rassemblent les propriétés communes aux différentes zones d'aléas qui vont les implémenter dans le cadre respectif des PPR Naturels et Technologiques. Les paragraphes qui suivent décrivent ces spécialisations dans les deux cas de figure.
L'implémentation des concepts de la thématique Aléas, notamment des zones d'aléas dépend de la nature du risque : naturel ou technologique. Deux classes abstraites [ZoneAleaNaturel](#classe-dobjets-zonealeanaturel) et [ZoneAleaTechnologique](#classe-dobjets-zonealeatechnologique) sont définies et rassemblent les propriétés communes aux différentes zones d'aléas qui vont les implémenter dans le cadre respectif des PPR Naturels et Technologiques. Les paragraphes qui suivent décrivent ces spécialisations dans les deux cas de figure.

La qualification des niveaux d'aléas varie en fonction des types d'aléas et est précisée dans les guides relatifs aux différents types de PPR. L'énumération [TypeNiveauAlea](#enumeration-typeniveaualea) définit les valeurs possibles pour qualifier ces niveaux dans le cadre des PPR. Des restrictions peuvent s'appliquer selon la nature du risque naturel ou technologique.
La qualification des niveaux d'aléas varie en fonction des types d'aléas. Elle est précisée dans les guides relatifs aux différents types de PPR. L'énumération [TypeNiveauAlea](#enumeration-typeniveaualea) définit les valeurs possibles pour qualifier ces niveaux dans le cadre des PPR. Des restrictions peuvent s'appliquer selon la nature du risque naturel ou technologique.

La figure suivante fait ressortir en jaune les modifications du modèle commun permettant ces spécialisations dans le cadre des PPR pour la thématique Aléas.

Expand All @@ -390,9 +390,9 @@ La figure suivante fait ressortir en jaune les modifications du modèle commun p

##### Implémentations des zones d'aléas dans le cadre des PPR Naturels

Dans le cadre de l'élaboration des **plans de prévention des risques naturels**, les zones d'aléa sont déterminées et qualifiées relativement à un **aléa de référence** dont les modalités sont fixées par décrets relatifs au type d'aléa. A ce titre, la classe [ZoneAleaNaturel](#classe-dobjets-zonealeanaturel) est spécialisée par la classe [ZoneAleaReference](#classe-dobjets-zonealeareference) permettant de représenter les zones d'aléas correspondant à cet aléa de référence.
Dans le cadre de l'élaboration des **plans de prévention des risques naturels**, les zones d'aléa sont déterminées et qualifiées relativement à un **aléa de référence** dont les modalités sont fixées par des décrets relatifs au type d'aléa. A ce titre, la classe [ZoneAleaNaturel](#classe-dobjets-zonealeanaturel) est spécialisée par la classe [ZoneAleaReference](#classe-dobjets-zonealeareference) permettant de représenter les zones d'aléas correspondant à cet aléa de référence.

Dans le cas particulier de l'aléa **inondation par submersion marine**, des zones d'**aléas à échéance 100 ans** doivent aussi être déterminées et qualifiées selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs ([Art. R562-11-5 du code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006177007/#LEGISCTA000006177007)). A ce titre, la classe [ZoneAleaNaturel](#classe-dobjets-zonealeanaturel) est spécialisée par la classe [ZoneAleaEcheance100ans](#classe-dobjets-zonealeaecheance100ans) permettant de représenter les zones d'aléas correspondant à l'aléa à échéance 100 ans. L'implémentation de cette classe n'est obligatoire que dans le cadre de l'aléa submersion marine.
Dans le cas particulier de l'aléa **inondation par submersion marine**, des zones d'**aléas à échéance 100 ans** doivent aussi être déterminées et qualifiées selon des modalités précisées par l'arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs ([Art. R562-11-5 du code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006177007/#LEGISCTA000006177007)). A ce titre, la classe [ZoneAleaNaturel](#classe-dobjets-zonealeanaturel) est spécialisée par la classe [ZoneAleaEcheance100ans](#classe-dobjets-zonealeaecheance100ans) permettant de représenter les zones d'aléas correspondant à l'aléa à échéance 100 ans. L'implémentation de cette classe n'est obligatoire que dans le cadre de l'aléa submersion marine.

Dans le cas particulier des **PPR Avalanches**, des zones d'aléa correspondant à un **aléa de référence exceptionnel** peuvent être définies selon les modalités précisées dans [Guide PPRNAv:2015](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/guide%20PPR%20avalanches-correctif%20f%C3%A9vrier%202022%281%29.pdf)] et auxquelles un niveau d'aléa "exceptionnel" sera systématiquement attribué. La classe [ZoneAleaExceptionnel](#classe-dobjets-zonealeaexceptionnel) spécialise la classe [ZoneAleaNaturel](#classe-dobjets-zonealeanaturel) pour mettre en œuvre ces zones exceptionnelles.

Expand Down Expand Up @@ -610,7 +610,7 @@ Cette section précise l'utilisation et les spécialisations du modèle de donn

| Nom de la propriété | Définition | Type | Valeurs possibles | Contraintes |
|-|-|-|-|-|
| niveauAlea | Caractérisation du niveau de l'aléa selon les valeurs de l'énumération [TypeNiveauAlea](#enumeration-typeniveaualea). Les règles de détermination d'un niveau d'aléa dépend du type d'aléa concerné et sont spécifiées dans des guides ad hoc dont il doit être fait mention dans les métadonnées accompagnant le jeu de données de prévention des risques. | Énumération [TypeNiveauAlea](#enumeration-typeniveaualea) | Celles de l'énumération | 0..1 |
| niveauAlea | Caractérisation du niveau de l'aléa selon les valeurs de l'énumération [TypeNiveauAlea](#enumeration-typeniveaualea). Les règles de détermination d'un niveau d'aléa dépendent du type d'aléa concerné et sont spécifiées dans des guides ad hoc dont il doit être fait mention dans les métadonnées accompagnant le jeu de données de prévention des risques. | Énumération [TypeNiveauAlea](#enumeration-typeniveaualea) | Celles de l'énumération | 0..1 |
| occurrence | Probabilité de survenue de l'aléa. Pour les risques technologiques elle est caractérisée à l'aide de classes de probabilité dont les valeurs sont définies par l'énumération [TypeClasseProbaTechno](#enumeration-typeclasseprobatechno) | Énumération [TypeClasseProbaTechno](#enumeration-typeclasseprobatechno) | Celles de l'énumération | 0..1 |
| effet | Caractérisation de l'effet du phénomène dangereux lié au risque technologique. | Enumeration [TypeEffetTechno](#enumeration-typeeffettechno) | Celles de l'énumération | 1..1 |
| intensite | Caractérisation du niveau d'intensité des effets pour le phénomène dangereux représenté. | Enumeration [TypeIntensiteTechno](#enumeration-typeintensitetechno) | Celles de l'énumération | 0..1 |
Expand All @@ -630,7 +630,7 @@ Cette section précise l'utilisation et les spécialisations du modèle de donn

| Nom de la propriété | Définition | Type | Valeurs possibles | Contraintes |
|-|-|-|-|-|
| niveauAlea | Caractérisation du niveau de l'aléa selon les valeurs de l'énumération [TypeNiveauAlea](#enumeration-typeniveaualea). Les règles de détermination d'un niveau d'aléa dépend du type d'aléa concerné et sont spécifiées dans des guides ad hoc dont il doit être fait mention dans les métadonnées accompagnant le jeu de données de prévention des risques. | Énumération [TypeNiveauAlea](#enumeration-typeniveaualea) | Celles de l'énumération | 1..1 |
| niveauAlea | Caractérisation du niveau de l'aléa selon les valeurs de l'énumération [TypeNiveauAlea](#enumeration-typeniveaualea). Les règles de détermination d'un niveau d'aléa dépendent du type d'aléa concerné et sont spécifiées dans des guides ad hoc dont il doit être fait mention dans les métadonnées accompagnant le jeu de données de prévention des risques. | Énumération [TypeNiveauAlea](#enumeration-typeniveaualea) | Celles de l'énumération | 1..1 |
| effet | Caractérisation de l'effet du phénomène dangereux lié au risque technologique. | Enumeration [TypeEffetTechno](#enumeration-typeeffettechno) | Celles de l'énumération à l'exclusion de la valeur "projection" | 1..1 |


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