Allocation de soutien familial

L'ASF est une aide peu connue, versée par la Caf. Un message d'information est affiché en sortie de simulation précisant le droit à l'ASF en cas de non versement, partiel ou total, d'une pension alimentaire à un parent isolé.

ASF taux partiel

• 95,52€ par enfant après Crds (23,63% de la Bmaf)
• Pas de condition de ressources
• La personne qui a les enfants à charge doit vivre seule
• L'enfant doit être à charge au sens des prestations familiales (moins de 20 ans)

En fonction de la situation de l'enfant, le droit à l'ASF peut être limité.

• Si l'enfant est orphelin ou non reconnu par l'autre parent sans condition : droit ASF sans limite
• L'enfant n'est pas dans une situation exposée ci-dessus et l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins deux mois consécutifs, droit à l'ASF dans les conditions suivantes :
  • Si aucune décision de justice fixant une pension alimentaire : l'ASF sera versée pendant quatre mois. Pour maintenir le droit à l'ASF au-delà du 4e mois, obligation d'engager dans ces quatre mois une action auprès du juge aux affaires familiales afin de faire fixer une pension alimentaire ou une action en révision de la décision du justice auprès du même juge, si la personne n'est en possession que d’une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire (par exemple, le jugement ne règle que le divorce mais aucune pension alimentaire n'avait été demandée);
  • En présence d'une pension alimentaire fixée par décision de justice : droit à l'ASF.

le montant de l'ASF variera en fonction du montant acquitté et dans la limite de l'ASF taux partiel.

Défaillance partielle : Lorsque le débiteur s’acquitte partiellement de la pension alimentaire mise à sa charge, un complément d'ASF peut être versé. Exemple : Montant fixée 100. Montant acquitté : 50. Montant ASF : 45,52€

Défaillance totale :Le montant de l'ASF est intégralement versé quel que soit le montant de la pension alimentaire fixé (supérieur ou inférieur au montant de l'ASF). Exemple : Montant fixée 100. Montant acquitté : 00. Montant ASF :95,92€ par enfant

ASF taux plein

• 127,33€ par enfant après crds (31,5% de la Bmaf)

• Pas de condition de ressources

• Pas de condition d'isolement

• L'enfant doit être à charge au sens des prestations familiales

• ASF attribuée au tiers, personne physique (sans être ni son père ni sa mère) assumant la charge de l’enfant au sens des prestations familiales et qui en a obtenu la garde juridique.

• La situation de chacun des parents biologique est étudiée :

• Si un seul des parents est dans une situation permettant l’ouverture de droit à l'ASF, un droit à l'ASF à taux partiel (95,52€) est ouvert (23,63% de la Bmaf),

• Si les deux parents sont dans une situation permettant l’ouverture du droit à l'ASF, un droit à l'ASF à taux plein (127,33€) est ouvert (= 23,63% de la Bamf porté à 31,5% de la Bmaf)

Le droit à l'ASF est étudié en fonction de la situation de l'enfant au regard de chacun de ses parents biologiques.

Attention : pas de droit si adoption car lien de filiation avec les parents adoptants. Seul un droit à l'ASF taux partiel peut être étudié si l'enfant est adopté par une personne seule et que cette personne vit seule.

Différence connues avec les simulateurs officiels

Voir la page RSA