[RGPD] inform that UTC is a subcontractor AND is responsible of Actualités-UTC

[r0one]

Currently, the Conditions Générales d'Utilisation point out that the UTC is responsible of the DB. If we want to stick to that, we must sign an agreement with the UTC where we put ourselves as a processor (sous-traitant) in the meaning of the GDPR.

Another possibility would be to be directly responsible of the treatment, but we should update the CGU, and I think it's more dangerous ^^

And anyways, we must also indicate that some treatments are done by Actualités UTC, which has its own database (but these treatments are done internally to the Environnement Numérique de Travail and the terms and conditions are already documented in the Règlement Intérieur).

[r0one]

@NastuzziSamy @MercierCorentin if you agree with me, could one of you contact the DSI in order to get the declaration number?

[r0one]

Hello, vu que ceci et cela traîne toujours, je me dis que je devrais écrire un peu de texte.

Dans les faits, l'UTC s'occupe des actualités UTC, et le SiMDE utilise des infras de l'UTC pour faire les autres traitements.
Je propose donc d'attribuer les responsabilités ainsi:

• collecte et modération de réactions (commentaires et éventuels likes pour des màj ultérieures): UTC
• le reste: SiMDE avec sous-traitant UTC

Il va aussi falloir être en mesure de tenir un registre.

@noeamiot @Cathaiste @cesar-richard je peux commencer à bosser ou vous avez des contre-indications?

[Cathaiste]

De mon côté et de mes faibles connaissances sur le sujet, y a pas de problème tu peux go ! Est-ce que tu sais si on avait finalement signé un accord avec l'UTC ou est-ce que c'est donc toujours à prévoir ?

[r0one]

À ma connaissance, rien n'a jamais été signé. C'est plutôt la responsabilité du secrétaire (ou du président) du BDE de démarcher et négocier avec la DSI. Mais vu qu'ils ont d'autres chats à fouetter, si on veut que ça avance il va falloir le faire nous-mêmes.