From 1d1258ab4bf65c716ae3120d03e4f8226be50bc9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Bastien Guerry Date: Fri, 26 Jan 2024 14:26:18 +0100 Subject: [PATCH] content/fr/documentation/licences-libres-dinum.md: Reword --- content/fr/documentation/licences-libres-dinum.md | 10 ++++------ 1 file changed, 4 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/content/fr/documentation/licences-libres-dinum.md b/content/fr/documentation/licences-libres-dinum.md index bbb61332..402eb367 100644 --- a/content/fr/documentation/licences-libres-dinum.md +++ b/content/fr/documentation/licences-libres-dinum.md @@ -1,5 +1,5 @@ --- -title: Licences libres pour les codes sources publics et le SILL +title: Licences libres pour les codes sources publics et le socle interministériel de logiciels libres layout: layouts/page.njk segments: - url: /doc/ @@ -9,13 +9,11 @@ showBreadcrumb: true ## Présentation -Les licences listées sur cette page correspondent aux licences reconnues libres *à la fois* par la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative, à l'exception de quelques licences CeCILL (reconnues soit par la FSF soit par l'OSI). +Les licences listées sur cette page correspondent aux licences reconnues libres *à la fois* par la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative, à l'exception de quelques licences CeCILL, lesquelles sont reconnues soit par la FSF soit par l'OSI. Nous nous sommes appuyés sur la page [spdx.org/licenses](https://spdx.org/licenses) pour la constituer. -Les logiciels libres référencés dans le [socle interministériel de logiciels libres](https://code.gouv.fr/sill/) doivent être publiés sous l'une des licences listées dans cette page. - -## Licences libres (reconnues FSF & OSI) utilisables pour les projets de l'administration +## Licences libres reconnues par la FSF et l'OSI pour publier les codes sources produits par l'administration Voir [la page dédiée](https://www.data.gouv.fr/fr/pages/legal/licences/) sur `data.gouv.fr`. @@ -40,7 +38,7 @@ Et une reconnue seulement par l'OSI : - [CeCILL Free Software License Agreement v2.1](https://spdx.org/licenses/CECILL-2.1.html) -## Autres licences libres valables pour le SILL +## Licences libres additionnelles valables pour tout les logiciels libres référencés dans le SILL - [Academic Free License v1.1](https://spdx.org/licenses/AFL-1.1.html) - [Academic Free License v1.2](https://spdx.org/licenses/AFL-1.2.html)