Les friches prises en compte dans le cadre du standard

[CyrilQueffeulou-EPFNormandie]

Actuellement, le glossaire p.5 précise :
Au sens de ce standard : friches "urbanisées" d'origines industrielles, commerciales, habitat, ou autres espaces désaffectés. La définition règlementaire décrit "tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables".

Le vocable "autres espaces désaffectés" permettrait d'intégrer les bureaux ou bâtis agricoles, mais est peut-être un peu trop large finalement.

Proposition de rédaction :
Au sens de ce standard : friches "urbanisées" qui ont connu une activité économique (industrielle, artisanale, commerciale, de loisir, tertiaire, agricole), un usage résidentiel ou un usage d'équipement. La définition règlementaire décrit "tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables".
En particulier, les friches dites "agricoles", au sens des espaces auparavant cultivés et qui se sont enfrichés, ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce standard. au contraire des bâtis agricoles désaffectés.

Commentaire :
Cette rédaction pose la question, à débattre, des limites de la prise en compte de l'activité agricole. Je m'interroge également sur la prise en compte des espaces utilisés marginalement, à clarifier en lien avec la définition réglementaire (bien inutilisé vs. occupation partielle).

[GT-CNIG-DDU]

Le GT CNIG Friches du 20/09/2022 valide cette proposition de rédaction.
Elle sera intégrée au paragraphe "Glossaire" du projet de standard.