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Site orphelin #45

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juliendeniel opened this issue Jul 5, 2022 · 4 comments
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Site orphelin #45

juliendeniel opened this issue Jul 5, 2022 · 4 comments
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Besoin métier Expression d'un besoin métier Traité La contribution a été traitée

Comments

@juliendeniel
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La connaissance de l'inscription d'un site comme orphelin apporterait une indication non négligeable sur le traitement des pollutions.
Un champ oui/non suffirait selon moi, cela permettrait ainsi d'orienter l'utilisateur.

@GT-CNIG-DDU
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Collaborator

Merci @juliendeniel, mais peux-tu préciser ce qu'est un site orphelin ?

@juliendeniel
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Author

Ce sont des sites dont le propriétaire est défaillant et qui ne peut donc s'engager sur le traitement des pollutions et la mise en sécurité du site. L'etat via l'ademe prend alors le relais.

un lien avec une définition : https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/site_orphelin.php4
et la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=33636

Il s'agit de sites identifiés, connus.
L'ademe peut surement apporter plus d'éléments sur ce sujet.

@GT-CNIG-DDU GT-CNIG-DDU added Besoin métier Expression d'un besoin métier En cours Contribution en cours d'instruction labels Jul 6, 2022
@DidierMARGOT
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Ce ne sont pas les "propriétaires" qui sont visés mais les responsables au sens de la réglementation ICPE. Dans certains cas, l'exploitant est également propriétaire. Tous les sites à responsable défaillant ou orphelin (équivalent) ne sont pas traités par l'ADEME. L'Agence n'intervient que dans des situations de menace grave pour les populations et l'environnement. Il s'agit de réaliser la mise en sécurité des sites. L'Agence met en place des dispositifs pour faciliter les processus de reconversion après son intervention, et ainsi accompagner les projets. Par contre, les temps d'intervention de l'ADEME en maitrise d'ouvrage ne peuvent pas être "synchronisés" avec la temporalité du porteur du projet même si l'Agence a bien conscience de l'enjeu. Effectivement, la mise en sécurité ne signifie pas traitement de la pollution pour l'usage envisagé, ce n'est pas sa mission.
Les sites sont connus, vous les trouverez sur la plateforme : https://data.ademe.fr/datasets/srd-ademe

@juliendeniel
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Author

juliendeniel commented Sep 20, 2022

Le GT CNIG Friches du 20/09/2022 a acté de :

le libellé du champ pourrait être url_site_ademe ou url_srd_ademe

@GT-CNIG-DDU GT-CNIG-DDU added Traité La contribution a été traitée and removed En cours Contribution en cours d'instruction labels Oct 5, 2022
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Besoin métier Expression d'un besoin métier Traité La contribution a été traitée
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None yet
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