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La loi ALUR et les dispositifs règlementaires associés (notamment les SIS).
L'évolution des bases de données historiques BASOL, BASIAS, SIS vers une nouvelle base consolidée (InfoSols) et une remise en cohérence des concepts et attributs.
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Le GT CNIG Friches du 20/09/2022 valide cette proposition, en particulier concernant les dispositions sur les SIS, et réagira sur une proposition de rédaction de @taffoureau.
Je pense qu'il faudrait mentionner:
La loi ALUR et les dispositifs règlementaires associés (notamment les SIS).
L'évolution des bases de données historiques BASOL, BASIAS, SIS vers une nouvelle base consolidée (InfoSols) et une remise en cohérence des concepts et attributs.
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