Faut-il accompagner le champ "site_en_securite" d'un champ descriptif textuel ?

[GT-CNIG-DDU]

Vu la diversité de renseignement du champ site_en_securite dans les données actuelles, ne faut-il pas prévoir :

• le champ "site_en_securite" avec sa liste de valeurs prédéfinies
• un champ de type "site_securite_description" permettant une description littérale dans un champ texte

[DidierMARGOT]

Dans le code de l'environnement, les mesures à prendre pour mettre en sécurité un site sont listées :
Référence : R512-39-1 du Code de l'Env.
1° L'évacuation des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, gestion des déchets présents sur le site ;
2° Des interdictions ou limitations d'accès au site ;
3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.

Dans la réalité, ces mises en sécurité peuvent être partielles car dégradées en cas de "friches" - terrains abandonnés.

[taffoureau]

Le registre des mesures de sécurité dans InfoSols (liste de codes BASOL légèrement remaniée):

Interdiction d'accès (clôture...)
Gardiennage
Evacuation de produits ou de déchets
Pompage de rabattement ou de récupération
Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

[GT-CNIG-DDU]

"Pompage de rabattement ou de récupération" a été ajouté au projet de standard.
"Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets" : doit-il être un item ou deux ?

[taffoureau]

"Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets" : doit-il être un item ou deux ?

C'est un seul item

[GT-CNIG-DDU]

• l'article R512-75-1 alinéa IV du code de l'environnement est mentionné.
• la liste de valeurs sécurité_site est révisée :

Type énuméré : securiteSite
interdictions d'accès (clôture)
gardiennage
évacuation de produits ou de déchets
pompage de rabattement ou de récupération
reconditionnement de produits dangereux ou de déchets
suppression des risques d'incendie et d'explosion
confinement
épandage de produits absorbants
mise en sécurité demandée
mise en sécurité partielle

• le champ site_url tient lieu de champ interopérable lorsque la connaissance du site est issue de BASOL ou INFOSOL
• à ce stade le champ site_en_securite n'est pas accompagné d'un champ descriptif textuel

[GT-CNIG-DDU]

Suite au GT CNIG Friches du 5 juillet 2022 :

• Le champ site_en_securite est un champ à valeurs multiples.
• Il n'y a pas nécessité de l'accompagner d'un champ descriptif textuel.
• @DidierMARGOT interroge le B3S pour disposer de la liste complète des valeurs, telles que formulées dans la règlementation.

[DidierMARGOT]

Suite au GT Friches du 5 juillet 2022 :
La proposition du B3S sur cette question de la mise en sécurité.

Ci-joint la proposition :

Les valeurs les plus adaptées pour décrire la mise en sécurité sont les suivantes:

1. évacuation des produits dangereux et déchets présents sur le site
2. interdictions ou limitations d'accès au site
3. suppression des risques d'incendie et d'explosion
4. surveillance des effets de l'installation sur son environnement
5. mesures de gestion de pollution ou restrictions temporaires
6. existence d'une attestation de mise en sécurité

Par ailleurs, si à l’issue de la création du standard, les fiches déjà enregistrées dans Cartofriches seraient mises à jour, ci-joint les correspondances en fonction de l'origine des valeurs (dans Cartofriches, certaines données proviennent de Basol et d’autres de InfoSols (selon le B3S).

Si une mise à jour est prévue pour les friches déjà enregistrées dans Cartofriches, ci-dessous les correspondances avec les valeurs proposées pour le standard :

S'il faut faire une correspondance avec les champs des données déjà dans Cartofriches (a priori issues de Basol), voici ce que je propose en faisant référence à la numérotation ci-dessous:
évacuation de produits ou de déchets/reconditionnement de produits dangereux ou de déchets/épandage de produits absorbants => 1)
interdictions d'accès (clôture)/gardiennage => 2)
suppression des risques d'incendie et d'explosion => 3)
pompage de rabattement ou de récupération/confinement => 5)

S'il y a également besoin de faire la correspondance avec InfoSols, voici:
Évacuation de produits ou de déchets/reconditionnement de produits dangereux, reconditionnement de déchets => 1)
Interdiction d'accès (clôture...)/Gardiennage => 2)
Pompage de rabattement ou de récupération => 5)