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Nature des équipements publics intégrant une opération d'aménagement #1

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GT-CNIG-DDU opened this issue Apr 19, 2024 · 4 comments
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traité Extra attention is needed

Comments

@GT-CNIG-DDU
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Collaborator

L'attribut OPAM.nature_equipt_public peut prendre une ou plusieurs valeurs parmi les suivantes :

image

Je soumets cette première liste à vos commentaires / propositions d'améliorations

@GT-CNIG-DDU GT-CNIG-DDU added pour avis New feature or request question Further information is requested labels Apr 19, 2024
@myriambaslerennesmetropole
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Collaborator

"equipement_public" : ne peut-on pas mettre plutôt "equipement" et un indicateur complémentaire de type "public/privé" car deux notions différentes. Notion que je suit/gère déjà dans la bdd Urb@map de Rennes Métropole

@myriambaslerennesmetropole
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Collaborator

Ajouter le type "Mixte" car on peut avoir des EV conséquents sur rond point etc. Comment gérer sinon le multi-types ? Indiquer sinon dans la déf. qu'il s'agit de la typo ppale

@GT-CNIG-DDU
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Collaborator Author

L'attribut OPAM.nature_equipt_public est un attribut à valeurs multiples séparées par le caractère "pipe" : |
En listant les équipements publics prévus il gère nativement le "multi-types".
Par exemple : "voirie et infrastructure | parking et stationnement | établissement de service public | espace vert"
La valeur "mixte" ne semble donc pas nécessaire.

@MarieLlorente
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MarieLlorente commented May 16, 2024

Quelques éléments de définition :

L’équipement public n’est pas légalement défini. Il peut s’agir d’équipements d’infrastructure (voies, réseaux, etc.) ou de superstructure (crèches, écoles, gymnase, centre culturel, etc.), il peut être situé dans le périmètre d’une opération ou en dehors de celle-ci.
Il existe cependant certains critères pour qualifier un équipement public :

  • Un équipement public doit répondre à un but d’intérêt général
  • Sa réalisation doit être initiée par une personne publique et à vocation à appartenir à cette personne
  • Il doit excéder les seuls besoins de l’opération tout en y répondant
  • Son utilité est étendue, à la différence de l’équipement propre qui est destiné à satisfaire les seuls besoins d’une construction ou d’une opération

@GT-CNIG-DDU GT-CNIG-DDU added traité Extra attention is needed and removed pour avis New feature or request question Further information is requested labels Jun 14, 2024
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