+ La Fabrique numérique des ministères sociaux s’engage à rendre son service accessible, conformément à + l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. +
++ Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Egapro ( + + https://egapro.travail.gouv.fr/ + + ) +
+Egapro est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
++ Un audit{" "} + + Ara + {" "} + a été réalisé sur 25 critères. +
++ Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de + Egapro pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. +
+
+ E-mail : index@travail.gouv.fr
+
+ Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
+
+ Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un + défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous + n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. +
+Vous pouvez :
+
+ Écrire un message au{" "}
+
+ Défenseur des droits
+
+
+ Contacter{" "}
+
+ le délégué du Défenseur des droits dans votre région
+
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+ Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
+ Défenseur des droits
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+ Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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+ Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 24 avril 2024 grâce au{" "}
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+ Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv
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