LICENSE

(C) 2022 RADAR-IRO

Ce logiciel et son code source sont distribués tels quels sans garantie.
Vous pouvez faire ce que vous voulez avec ceux-ci tant que vous respectez 
les termes de la licence qui leurs sont attribués.
Ce logiciel et son code source sont sujets aux termes de la LiLiQ-R+.

La description de license qui suit est tiré du site web de l'OSI,
elle est cédé sous CC BY 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)

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Licence Libre du Québec – Réciprocité forte (LiLiQ-R+) version 1.1

1. Préambule
Cette licence s’applique à tout logiciel distribué dont le titulaire du droit 
d’auteur précise qu’il est sujet aux termes de la Licence Libre du Québec – 
Réciprocité forte (LiLiQ-R+) (ci-après appelée la « licence »). 

2. Définitions
Dans la présente licence, à moins que le contexte n’indique un sens différent, 
on entend par: 
« concédant » : le titulaire du droit d’auteur sur le logiciel, ou toute 
  personne dûment autorisée par ce dernier à accorder la présente licence;
« contributeur » : le titulaire du droit d’auteur ou toute personne autorisée 
  par ce dernier à soumettre au concédant une contribution. Un contributeur 
  dont sa contribution est incorporée au logiciel est considéré comme un 
  concédant en regard de sa contribution;
« contribution » : tout logiciel original, ou partie de logiciel original 
  soumis et destiné à être incorporé dans le logiciel; 
« distribution » : le fait de délivrer une copie du logiciel;
« licencié » : toute personne qui possède une copie du logiciel et qui exerce 
  les droits concédés par la licence;
« logiciel » : une œuvre protégée par le droit d’auteur, telle qu’un programme 
  d’ordinateur et sa documentation, pour laquelle le titulaire du droit 
  d’auteur a précisé qu’elle est sujette aux termes de la présente licence;
« logiciel dérivé » : tout logiciel original réalisé par un licencié, autre 
  que le logiciel ou un logiciel modifié, qui produit ou reproduit la totalité 
  ou une partie importante du logiciel;
« logiciel modifié » : toute modification par un licencié de l’un des fichiers 
  source du logiciel ou encore tout nouveau fichier source qui incorpore le 
  logiciel ou une partie importante de ce dernier.

3. Licence de droit d’auteur
Sous réserve des termes de la licence, le concédant accorde au licencié une 
licence non exclusive et libre de redevances lui permettant d’exercer les 
droits suivants sur le logiciel :
 1° Produire ou reproduire la totalité ou une partie importante;
 2° Exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante en public;
 3° Publier la totalité ou une partie importante.
Cette licence est accordée sans limite territoriale et sans limite de temps. 
L’exercice complet de ces droits est sujet à la distribution par le concédant 
du code source du logiciel, lequel doit être sous une forme permettant d’y 
apporter des modifications. Le concédant peut aussi distribuer le logiciel 
accompagné d’une offre de distribuer le code source du logiciel, sans frais 
supplémentaires, autres que ceux raisonnables afin de permettre la livraison du 
code source. Cette offre doit être valide pendant une durée raisonnable.

4. Distribution
Le licencié peut distribuer des copies du logiciel, d’un logiciel modifié ou 
dérivé, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
 1° Le logiciel doit être accompagné d’un exemplaire de cette licence;
 2° Si le logiciel a été modifié, le licencié doit en faire la mention, de 
    préférence dans chacun des fichiers modifiés dont la nature permet une 
    telle mention;
 3° Les étiquettes ou mentions faisant état des droits d’auteur, des marques de 
    commerce, des garanties ou de la paternité concernant le logiciel ne 
    doivent pas être modifiées ou supprimées, à moins que ces étiquettes ou 
    mentions ne soient inapplicables à un logiciel modifié ou dérivé donné.

4.1. Réciprocité
Chaque fois que le licencié distribue le logiciel, le concédant offre au 
récipiendaire une concession sur le logiciel selon les termes de la présente 
licence. Le licencié doit offrir une concession selon les termes de la présente 
licence pour tout logiciel modifié ou dérivé qu’il distribue. Chaque fois que 
le licencié distribue le logiciel, un logiciel modifié, ou un logiciel dérivé, 
ce dernier doit assumer l’obligation d’en distribuer le code source, de la 
manière prévue au troisième alinéa de l’article 3.

4.2. Compatibilité
Dans la mesure où le licencié souhaite distribuer un logiciel modifié ou dérivé 
combiné à un logiciel assujetti à une licence compatible, mais dont il ne 
serait pas possible d’en respecter les termes, le concédant offre, en plus de 
la présente concession, une concession selon les termes de cette licence 
compatible. Un licencié qui est titulaire exclusif du droit d’auteur sur le 
logiciel assujetti à une licence compatible ne peut pas se prévaloir de cette 
offre. Il en est de même pour toute autre personne dûment autorisée à 
sous-licencier par le titulaire exclusif du droit d’auteur sur le logiciel 
assujetti à une licence compatible. Est considérée comme une licence compatible 
toute licence libre approuvée ou certifiée par la Free Software Foundation ou 
l’Open Source Initiative, dont le niveau de réciprocité est comparable à celui 
de la présente licence, sans toutefois être moindre, notamment :
 1° Common Public License Version 1.0 (CPL-1.0)
 2° Contrat de licence de logiciel libre CeCILL, version 2.1 (CECILL-2.1)
 3° Eclipse Public License – v 1.0 (EPL-1.0)
 4° European Union Public License, version 1.1 (EUPL v. 1.1)
 5° GNU General Public License Version 2 (GNU GPLv2)
 6° GNU General Public License Version 3 (GNU GPLv3)

5. Contributions
Sous réserve d’une entente distincte, toute contribution soumise par un 
contributeur au concédant pour inclusion dans le logiciel sera soumise aux 
termes de cette licence. 6. Marques de commerce La licence n’accorde aucune 
permission particulière qui permettrait d’utiliser les marques de commerce du 
concédant, autre que celle requise permettant d’identifier la provenance du 
logiciel.

7. Garanties Sauf mention contraire, le concédant distribue le logiciel sans 
aucune garantie, aux risques et périls de l’acquéreur de la copie du logiciel, 
et ce, sans assurer que le logiciel puisse répondre à un besoin particulier ou 
puisse donner un résultat quelconque. Sans lier le concédant d’une quelconque 
manière, rien n’empêche un licencié d’offrir ou d’exclure des garanties ou du 
support.

8. Responsabilité
Le licencié est responsable de tout préjudice résultant de l’exercice des 
droits accordés par la licence. Le concédant ne saurait être tenu responsable 
du préjudice subi par le licencié ou par des tiers, pour quelque cause que ce 
soit en lien avec la licence et les droits qui y sont accordés.

9. Résiliation
La présente licence est résiliée de plein droit dès que les droits qui y sont 
accordés ne sont pas exercés conformément aux termes qui y sont stipulés. 
Toutefois, si le défaut est corrigé dans un délai de 30 jours de sa prise de 
connaissance par la personne en défaut, et qu’il s’agit du premier défaut, la 
licence est accordée de nouveau. Pour tout défaut subséquent, le consentement 
exprès du concédant est nécessaire afin que la licence soit accordée de 
nouveau.

10. Version de la licence
Le Centre de services partagés du Québec, ses ayants cause ou toute personne 
qu’il désigne, peuvent diffuser des versions révisées ou modifiées de cette 
licence. Chaque version recevra un numéro unique. Si un logiciel est déjà 
soumis aux termes d’une version spécifique, c’est seulement cette version qui 
liera les parties à la licence. Le concédant peut aussi choisir de concéder la 
licence sous la version actuelle ou toute version ultérieure, auquel cas le 
licencié peut choisir sous quelle version la licence lui est accordée.

11. Divers
Dans la mesure où le concédant est un ministère, un organisme public ou une 
personne morale de droit public, créés en vertu d’une loi de l’Assemblée 
nationale du Québec, la licence est régie par le droit applicable au Québec et 
en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. La 
présente licence peut être distribuée sans conditions particulières. Toutefois, 
une version modifiée doit être distribuée sous un nom différent. Toute 
référence au Centre de services partagés du Québec, et, le cas échéant, ses 
ayant cause, doit être retirée, autre que celle permettant d’identifier la 
provenance de la licence.

English Translation
The license steward provided the following certified English translation during 
the course of seeking OSI approval of this license. This English translation is 
not part of the OSI-approved license and it has not itself been approved by the 
OSI.

Québec Free and Open-Source Licence – Strong Reciprocity (LiLiQ-R+) Version 1.1

1. Preamble
This licence applies to any distributed software stipulated by its copyright 
owner to be subject to the terms of the Québec Free and Open-Source Licence – 
Strong Reciprocity (LiLiQ-R+) (hereinafter referred to as the “licence”).

2. Definitions
Unless the context indicates otherwise, the following terms are used in this 
licence:
“contribution”: any original software or part of original software submitted 
  and intended to be integrated into the software;
“contributor”: the copyright owner or any person authorized by the copyright 
  owner to submit a contribution to the licensor. A contributor whose 
  contribution is integrated into the software is considered a licensor with 
  respect to that contribution;
“derived software”: any original software developed by a licensee, other than 
  the software or modified software, that produces or reproduces all or a 
  substantial part of the software;
“distribution”: the act of delivering a copy of the software;
“licensee”: any person possessing a copy of the software who exercises the 
  rights granted by the licence;
“licensor”: the software copyright owner or any person duly authorized by the 
  copyright owner to grant this licence;
“modified software”: any modification made by a licensee to one of the 
  software’s source code files, or any new source code file that integrates the 
  software or a substantial part of it;
“software”: a copyright-protected work such as a computer program and its 
  documentation, stipulated by the copyright owner to be subject to the terms 
  of this licence.

3. Copyright licence
Subject to the terms of this licence, the licensor grants the licensee a 
non-exclusive, royalty-free licence allowing the licensee to exercise the 
following rights regarding the software:
 (1) Produce or reproduce the software or a substantial part thereof;
 (2) Perform the software or any substantial part of it in public;
 (3) Publish the software or any substantial part of it.
This licence is granted on a world-wide, perpetual basis. Full exercise of 
these rights is subject to distribution by the licensor of the software source 
code in a form allowing it to be modified. The licensor may also distribute the 
software, along with an offer to distribute the software source code, without 
additional charges other than reasonable charges for delivery of the source 
code. That offer must be valid for a reasonable period of time.

4. Distribution
The licensee may distribute copies of the software, modified software or 
derived software, subject to the following conditions:
 (1) The software must be accompanied by a copy of this licence.
 (2) If the software has been modified, the licensee must mention this, 
     preferably in every modified file that allows for such a mention.
 (3) Software copyright, trademark, warranty or attribution labels or notices 
     must not be modified or removed, unless the labels or notices do not apply 
     to specific modified or derived software.

4.1. Reciprocity
Every time the licensee distributes the software, the licensor grants the 
recipient an interest in the software in accordance with the terms of this 
licence. The licensee must grant an interest in accordance with the terms of 
this licence for any modified or derived software distributed. Every time the 
licensee distributes the software, or modified or derived software, the 
licensee is obliged to distribute its source code in the manner prescribed in 
the third paragraph of section 3.

4.2. Compatibility
To the extent that the licensee wishes to distribute modified or derived 
software combined with software subject to a compatible licence whose terms 
cannot possibly be fulfilled, the licensor offers, in addition to this 
interest, an interest in compliance with the terms of the compatible licence. A 
licensee who is the exclusive copyright owner of the software subject to a 
compatible licence is not eligible for this offer. The same applies to any 
other person duly authorized to sub-license by the exclusive copyright owner of 
the software subject to a compatible licence. A compatible licence is 
considered to be any free or open-source licence approved or certified by the 
Free Software Foundation or the Open Source Initiative, whose level of 
reciprocity is comparable to that of this licence, without being less so, in 
particular:
 (1) Common Public License Version 1.0 (CPL-1.0)
 (2) Contrat de licence de logiciel libre CeCILL, version 2.1 (CECILL-2.1)
 (3) Eclipse Public License – v 1.0 (EPL-1.0)
 (4) European Union Public License, version 1.1 (EUPL v. 1.1)
 (5) GNU General Public License Version 2 (GNU GPLv2)
 (6) GNU General Public License Version 3 (GNU GPLv3)

5. Contributions
Subject to a separate agreement, every contribution submitted by a contributor 
to the licensor for inclusion in the software is subject to the terms of this 
licence.

6. Trademarks
This licence does not grant any special permission to use the licensor’s 
trademarks, except as needed to describe the origin of the software.

7. Warranties
Unless otherwise specified, the licensor distributes the software without any 
warranty, at the risk of the acquirer of a copy of the software, and without 
any warranty that the software is suited to any specific need or will yield any 
specific results. Without binding the licensor in any way, nothing prevents a 
licensee from offering or excluding warranties or support.

8. Liability
The licensee is liable for any prejudice resulting from the exercise of the 
rights granted under the licence. The licensor cannot be held liable for any 
prejudice sustained by the licensee or third parties for any reason whatsoever 
related to the licence and the rights it grants.

9. Termination
This licence is terminated as of right should the rights it grants fail to be 
exercised in accordance with the terms of the licence. However, if the failure 
is remedied within 30 days after its discovery by the person in default and it 
is the first failure, the licence will be granted once again. For any 
subsequent failure, the licensor’s express consent is required for the licence 
to be granted once again.

10. Licence version
The Centre de services partagés du Québec, its successors or any person it 
designates may release revised or modified versions of this licence. Each 
version will be given a unique number. If software is already subject to the 
terms of a specific version, the parties to the licence will be bound solely by 
that version. The licensor may also choose to grant the licence in its current 
version or any subsequent version, in which case the licensee may choose the 
license version to be granted.

11. Miscellaneous
To the extent that the licensor is a government department, public body or 
legal person established in the public interest and created under a law of the 
National Assembly of Québec, the licence is governed by the laws applicable in 
Québec and, in the event of a dispute, the courts of Québec have sole 
jurisdiction. This licence may be distributed without any special conditions. 
However, a modified version must be distributed under a different name. Any 
reference to the Centre de services partagés du Québec or its successors, where 
applicable, must be withdrawn, except as needed to describe the origin of the 
licence.