Choix des licences

[fgallaire]

Il serait bon d'avoir une politique de licence cohérente au sein des projets Légilibre. Cela pour un double effet positif, vers l'intérieur un meilleur échange de code entre les projets et vers l'extérieur une meilleure crédibilité.

Je pense à Archéo Lex (licence WTFPL pas très sérieuse) et legi.py (licence CC0 qui n'est pas une licence adaptée aux logiciels). Il serait préférable de se fixer sur une licence libérale commune.

Comme legit.jl utilise déjà la licence MIT, elle pourrait être un choix logique. En tant qu'avocat je préfère la licence Apache 2.0 qui bien que libérale est plus complète.

[Changaco]

La CC0 est tout à fait utilisable pour un logiciel, c'est une licence générique.

Je pense qu'harmoniser les licences des projets léglibre n'est pas nécessaire, et que c'est un sujet qui n'intéresse qu'une minorité de personnes.

[fgallaire]

https://creativecommons.org/faq/#can-i-apply-a-creative-commons-license-to-software

De plus, quelques connaissances en PI permettent de dire que la CC0 est inapplicable en droit français.

Il est étonnant qu'un développeur de logiciels libres pense que les licences n'intéressent que peu de personnes. C'est tout le contraire, d'énormes projets ont été démarrés ou sont morts pour des histoires de licences.

[Changaco]

Le lien que tu as donné précise justement que la CC0 est utilisable pour un logiciel.

En ce qui concerne la compatibilité avec le droit français, je ne vois pas en quoi la CC0 serait plus problématique que les autres.

C'est un fait que les licences n'intéressent qu'une minorité, non seulement chez les utilisateurs mais aussi dans une moindre mesure chez les développeurs (une partie des projets hébergés sur GitHub n'a même pas de licence explicite).

Pour finir je rappelle que la quantité non négligeable de temps qui est consacré aux licences ne l'est pas à l'avancement concret des projets, et ça c'est un vrai problème car il y a beaucoup à faire.

[fgallaire]

La CC0 crée une insécurité juridique évidente au regard de sa formulation, elle implique une interpretation contextuelle à la loi locale particulièrement peu compréhensible pour le contractant.
C'est une mauvaise licence en général et de plus ce n'est pas une licence de logicielle i.e. adaptée aux spécificités des logiciels.

[benjaminvialle]

Bien que je n'ai pas encore vraiment contribué à LegiLibre, la question des licences m'est importante :)

Mais globalement, toute licence libre peut faire l'affaire (CC0, MIT, Apache, voire même WTFPL) même si j'ai une très large préférence pour les licences dites copyleft type GPLv2/GPLv3, AGPL, CeCILL etc, notamment pour leur clause de viralité.

En l'espèce, nous travaillons sur des données fournies par l'État : s'il s'avère que ce code devait être réutilisé/adapté dans des administrations, nous pourrions souhaiter a minima être tenu informé des modifications / adaptations de notre travail. Or, la contrainte de redistribution des modifications est apportée par une licence de type copyleft

My 2 cents ;)

[Changaco]

@fgallaire Toutes les licences sont sujettes à interprétation vis-à-vis de la loi locale. À mes yeux la CC0 est bien plus précise et solide que son équivalente logicielle qu'est la Unlicense.

@benjaminvialle Il y a une différence entre souhaiter voire encourager un comportement, et essayer d'imposer celui-ci par la loi. ;-)

[fgallaire]

Ce serait me semble-t-il une bonne chose que legy.py et Archéo Lex aient la même licence, s'agissant de deux projets en Python donc avec des possibilités d'échange de code.