From 3cecba1f43652b1864b38c0f120a55cf8b4a8c50 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: DuraLex Date: Tue, 18 Apr 2017 00:44:57 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Article=201,=20I,=202=C2=B0=20(#7)?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- Article_3.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/Article_3.md b/Article_3.md index fbf3413..1319cb9 100644 --- a/Article_3.md +++ b/Article_3.md @@ -1,5 +1,5 @@ L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. -Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée. +Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.